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Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Présentation de l'organisation politique de la France, son histoire institutionnelle, le rôle des acteurs des pouvoirs exécutif et législatif mais aussi les collectivités territoriales.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321.86 Rayon 8 : Littérature CDI 036131 Disponible
